Déposer une action vélo au contrat de ville : la fiche action pas à pas sur Dauphin

Vous ouvrez le portail pour déposer votre action vélo, et le premier champ vous arrête : que faut-il écrire, et où ? Ce portail s’appelle Dauphin. C’est l’outil de l’ANCT pour demander une subvention de la politique de la ville. Une association locale ne répond pas à la campagne nationale. Elle répond à l’appel à projets de son territoire, ici celui d’Est Ensemble, pour une action menée dans un quartier prioritaire. Cet article suit la saisie rubrique par rubrique, avec l’exemple d’une action vélo : ce qu’on prépare avant, ce qu’on écrit à chaque écran, ce qu’on fait après l’envoi.

Dauphin : à quoi sert ce portail et pour qui

Dauphin sert à déposer une demande de subvention de la politique de la ville. Sur le papier, c’est le Cerfa 12156*06. Sur le portail, c’est un formulaire en ligne que l’on remplit en plusieurs écrans. La demande part ensuite vers les financeurs qui participent au dispositif, comme l’État et l’intercommunalité.

Qui s’en sert ? Les associations, les centres sociaux, les amicales et les structures qui portent une action dans un quartier prioritaire. Si vous voulez situer votre projet parmi les autres guichets, la page les aides de la politique de la ville donne la carte d’ensemble.

L’ANCT publie une page sur les subventions de la politique de la ville. On y trouve un flyer d’aide au dépôt, un guide de saisie pour les usagers et un guide de justification. Le portail est piloté par la Mission Soutien à la Vie Associative. Retenez le point qui évite une fausse piste : la campagne nationale n’est pas votre porte d’entrée. L’appel de votre territoire l’est.

Avant d’ouvrir Dauphin : l’échange, la fiche projet et les pièces

Une bonne saisie commence hors du portail. Trois choses se préparent d’abord : un échange avec un interlocuteur du territoire, une fiche projet et des pièces cohérentes.

Le temps d’échange sur le dossier

Est Ensemble prévoit un temps d’échange sur le dossier avant la saisie. Votre interlocuteur est le chef de projet politique de la ville de votre commune, ou le délégué du préfet. Cet échange sert à vérifier que l’idée entre dans le cadre de l’appel. Il évite de saisir un dossier entier pour apprendre ensuite qu’il fallait le cadrer autrement.

La fiche projet à rédiger d’abord

Le règlement de l’appel conseille de rédiger une fiche projet sur un Cerfa au format Word. On la remplit au calme, on la fait relire, puis on copie-colle chaque rubrique dans Dauphin. C’est plus sûr que d’écrire directement dans le portail. Vous gardez aussi une trace de votre texte si une rubrique doit être refaite. Le règlement est publié sur le site d’Est Ensemble.

Les pièces à réunir et leur cohérence

Les pièces doivent dire la même chose. Même adresse, même nom de structure sur l’avis SIRENE, le RNA, l’attestation URSSAF et le RIB. Une adresse qui change, c’est un SIRET qui change. Vérifiez cela avant de commencer : le flyer de l’ANCT demande la même adresse et le même libellé sur toutes les pièces.

Et si votre association est toute récente, sans exercice clos ? Aucune règle publiée n’indique quelles pièces comptables remplacent le bilan de l’année précédente. On pose la question au délégué du préfet ou au chef de projet de la commune. On n’invente pas la réponse.

Étape 1 : créer son compte et renseigner le tiers

Les écrans sont décrits ici selon le guide de saisie de l’ANCT, daté de juillet 2023. Ils ont pu évoluer depuis. Le portail s’ouvre derrière un compte, donc nous n’avons pas pu relire les écrans actuels. Le guide est disponible sur le site de l’ANCT.

Compte nouveau ou compte existant

Premier dépôt ? Un porteur crée son compte personnel sur usager-dauphin.anct.gouv.fr. Ce compte sert à déposer une demande, à la modifier et à mettre à jour les informations de la structure.

Votre structure a déjà déposé une demande lors d’un appel récent ? Alors elle a un identifiant et un code tiers. On les réutilise, sans recréer de compte. On vérifie seulement que les informations sont à jour.

Une fois connecté, on clique sur « Déposer une demande d’aide ». On choisit le téléservice « Subvention Politique de la Ville ». On lit le préambule, puis la rubrique « Critères d’éligibilité ».

Le tiers : les champs de l’organisme

Le tiers, c’est la fiche d’identité de votre structure dans le portail. On y renseigne le SIREN, le SIRET, le code APE et l’adresse. Le SIREN identifie l’organisme. Le SIRET identifie l’établissement. Le code APE indique son activité principale. Tous trois se lisent sur l’avis SIRENE.

Un nouveau tiers doit être approuvé par un agent avant d’être utilisable. Prévoyez donc ce passage, et ne comptez pas finir toute la saisie d’une traite.

Le représentant légal et la délégation de signature

Le représentant légal est la personne que les statuts désignent. Dans une association, c’est le plus souvent le président. Ce n’est pas la personne qui a reçu une délégation de signature. Les deux rôles se confondent facilement, et une erreur ici se paie plus loin, au moment de l’attestation.

Étape 2 : les informations générales de la demande

Cet écran pose le cadre de l’action. Il est court, mais plusieurs règles s’y cachent.

L’intitulé de l’action

Pour Est Ensemble, l’intitulé suit un format : « Année - Département - Dispositif–Territoire–Nom de l’action ». Le flyer de l’ANCT, publié en ligne, reprend cette logique. Le guide national conseille aussi un intitulé court, qui tend vers 80 caractères au plus. On met donc le format d’abord, puis un nom d’action qui se lit d’un coup d’œil.

On choisit ensuite la nature de la demande : « Projet(s)/action(s) » pour une action précise, ou « Fonctionnement global » pour le fonctionnement de la structure.

Le contrat de ville et la localisation

On ne sélectionne qu’un seul contrat de ville par demande. Pour ce territoire, c’est « 93- CA Est Ensemble ». La localisation porte sur les quartiers prioritaires où vivent les bénéficiaires. Elle ne porte pas sur la commune où se tient l’action. Une action menée dans un gymnase de la ville, mais pour des habitants d’un quartier prioritaire, se localise sur ce quartier.

Les bénéficiaires

Le nombre de bénéficiaires est obligatoire. Il doit être supérieur à zéro. Le portail demande aussi une répartition par classes d’âge et par sexe. Mieux vaut réfléchir à ces chiffres avant la saisie, à partir du public que vous visez vraiment.

Étape 3 : écrire la fiche action d’une action vélo

La fiche action est le cœur du dossier. Elle décrit l’objet de l’action, ses objectifs, le lieu, les moyens, les dates de déroulement, la fréquence et les intervenants. Le lecteur de votre fiche ne vous connaît pas. Chaque rubrique doit donc se comprendre seule.

Pour une action vélo, deux points pèsent lourd. Premier point : nommer l’intervenant extérieur, s’il y en a un, et dire ce qu’il apporte. Second point : lister les moyens matériels, c’est-à-dire les vélos, les casques, l’espace utilisé. Le guide demande aussi les moyens humains et les méthodes de recueil prévues en amont. Ces méthodes disent comment vous mesurerez ce qui s’est passé.

Imaginons une amicale de locataires qui voudrait proposer une initiation à des adultes qui n’ont jamais pédalé. Dans sa fiche, elle écrirait où ont lieu les rencontres, à quelle fréquence, et qui encadre. Elle préciserait que l’intervenant extérieur apporte les vélos et conduit les séances. Elle noterait enfin comment elle compterait les présents. C’est un exemple inventé, qui ne décrit aucune action réelle. Il montre le niveau de détail attendu.

Un rappel sur ce qui est exclu : le temps de la classe et des récréations ne peut pas être financé. Le périscolaire peut l’être, hors plan mercredi. Cela ne promet rien. Chaque financeur décide seul de ce qu’il soutient.

Étape 4 : les critères de réussite, familles A, B et C

Cette rubrique intimide souvent. Elle s’appelle « évaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus ». Concrètement, on y dit comment on saura que l’action a marché.

Les trois familles d’indicateurs

Les indicateurs se rangent en trois familles. La famille A mesure le public touché. La famille B mesure le résultat de l’action. La famille C recueille l’appréciation des bénéficiaires. Pour chacune, on fixe une cible chiffrée, choisie par le porteur. Personne ne la choisit à votre place.

La préfecture attend au moins trois critères dès le dépôt. Le règlement d’Est Ensemble parle de 4 critères au minimum. Visez donc la version la plus exigeante, pour ne pas avoir à rouvrir la rubrique. Le niveau d’exigence reste proportionné à la taille de la structure et au montant demandé. Un petit projet n’a pas à bâtir un dispositif d’évaluation de grande association.

Des indicateurs possibles pour une action vélo

Voici des pistes, sans cible écrite ici :

• le nombre de participants et la part d’habitants des quartiers prioritaires ;
• l’assiduité, c’est-à-dire la présence sur plusieurs séances de suite ;
• la part des participants qui roulent seuls à la fin ;
• la part de ceux qui s’inscrivent ensuite dans une pratique régulière ;
• l’avis des participants, recueilli par un court questionnaire.

Ces critères reviendront au moment du bilan. Écrivez-les donc comme vous pourrez les mesurer plus tard.

Étape 5 : le budget et les lignes de financeurs

Le budget doit retracer toutes les dépenses et toutes les recettes de l’action. Le compte 74, celui des subventions, doit être bien renseigné : il décide à quel service la demande est envoyée.

Pour les financeurs, deux libellés se choisissent dans la liste. « 93- ETAT-POLITIQUE-VILLE » désigne l’État. « 93– Est Ensemble » désigne l’intercommunalité. Un mauvais choix oblige à tout ressaisir, donc relisez la ligne avant d’avancer. Le millésime à retenir pour l’appel en cours est 2027.

La période se coche sur « ponctuel ». Une demande sur plusieurs années n’est pas retenue à Est Ensemble. Les montants se saisissent sans centimes.

Le bénévolat peut figurer au budget, mais le règlement ne le finance pas. L’achat de vélos est un investissement, et il n’est pas éligible. Prévoyez donc le matériel autrement, ou prévoyez un intervenant qui l’apporte.

Pour le plancher de montant et le taux de l’État, la page sur le contrat de ville d’Est Ensemble en détail donne les repères. Pour le dossier général de demande, lisez la page sur la demande de subvention pour une action vélo.

Étape 6 : IBAN, pièces jointes, attestation sur l’honneur et envoi

C’est la dernière ligne droite. Elle demande de la rigueur plus que du talent.

Les pièces d’une première demande

L’IBAN se saisit avec son scan, sans cocher « Hors SEPA ». Pour une première demande, les pièces sont les statuts et la liste des dirigeants, les comptes annuels de l’année précédente, le rapport du commissaire aux comptes s’il y en a un, et la délégation de signature si quelqu’un signe à la place du représentant légal. Le flyer de l’ANCT propose une liste de contrôle à parcourir avant l’envoi.

L’attestation sur l’honneur

Sans attestation sur l’honneur, on ne peut pas transmettre. Elle est signée et datée par le représentant légal ou par son délégataire. Elle doit concorder avec le montant demandé. Elle comporte aussi l’engagement de respecter le contrat d’engagement républicain, en vigueur depuis janvier 2022. Ce contrat fixe des principes que doivent respecter les associations qui reçoivent une aide publique. Il a été créé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.

Vérifier puis transmettre

Avant de cliquer sur « Transmettre », relisez le récapitulatif en entier. Après l’envoi, la demande n’est plus modifiable tant qu’un agent ne l’a pas étudiée. Un mail confirme le dépôt. Gardez-le.

Après l’envoi : compléments, sollicitations, partage et assistance

Un agent peut vous demander une pièce ou une correction. Vous le voyez dans « Mes sollicitations », rubriques « Pièces à fournir » et « Compléments ». Un mail d’alerte prévient aussi. Si le dossier est incomplet, le mail contient un lien pour le reprendre.

Besoin d’aide pour saisir ? Une demande peut être partagée avec une autre personne. Pratique quand un bénévole prépare le dossier et que le président le valide. L’assistance de Dauphin répond au 09 70 81 86 94. On peut aussi lui écrire depuis l’espace usagers.

Aucune durée d’instruction n’est publiée dans les documents consultés. Aucune date de versement non plus. Ne promettez donc rien à vos participants avant la décision.

Après l’accord : logos, justification et bilan

Une fois la subvention accordée, deux obligations suivent. D’abord, afficher les logos des financeurs et la mention « avec le soutien du Ministre de la Ville et du Logement ». Ensuite, justifier l’usage de l’argent.

La justification se fait sur Dauphin. Trois cas existent : l’action terminée, l’action non réalisée, l’action en retard. Elle doit être déposée dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, ou avant toute nouvelle demande. À Est Ensemble, le compte rendu définitif est attendu avant le 30 juin de l’année suivante.

Sans justification, la mise en paiement est bloquée. Un titre de perception peut même être émis pour récupérer l’argent. Reprenez alors vos critères A, B et C : ils servent de plan au bilan.

Les dates de l’appel en cours

Les dates changent d’un appel à l’autre. Ce qui suit a été lu le 14 octobre 2026 sur la page d’Est Ensemble et sur celle de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Relisez-les avant d’agir.

Pour Est Ensemble, l’échange sur le dossier a lieu avant la fin octobre 2026. La saisie sur Dauphin se fait avant la fin novembre 2026. Les porteurs conviés en CLIP, le comité local d’instruction des projets, le sont en janvier 2027. Le jour exact se lit sur la page d’Est Ensemble.

La préfecture publie un calendrier prévisionnel. L’appel départemental ouvre en octobre 2026. Les CLIP et revues de projet se tiennent de décembre 2026 à janvier 2027. Les comités techniques suivent en janvier-février 2027. Les arbitrages commencent à partir de mars 2027, selon le calendrier budgétaire. Les comités de pilotage sont prévus en juin 2027. Ce calendrier est prévisionnel. La clôture départementale n’est pas celle d’Est Ensemble, donc ne reprenez pas l’une pour l’autre.

Faire intervenir un prestataire vélo pour l’action

Votre structure n’a pas d’encadrant vélo ? Elle peut faire appel à un intervenant extérieur, et le nommer dans la fiche action.

Vélo Passerelle, association loi 1901 de Romainville créée en juin 2026, pourrait jouer ce rôle pour une action portée par une autre structure. L’association interviendrait de façon itinérante depuis Romainville, sur devis. L’encadrant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif. Aucune séance n’a encore eu lieu.

Pour en discuter, vous pouvez demander une intervention.

Questions fréquentes

Une association locale peut-elle répondre à la campagne nationale de l’ANCT ?

Non. Une association locale répond à l’appel à projets de son territoire. C’est lui qui fixe le cadre, les financeurs et le calendrier. La campagne nationale ne remplace pas cet appel.

J’ai déjà un code tiers d’un appel précédent : dois-je recréer un compte ?

Non. On se connecte avec son identifiant et son mot de passe. On vérifie ensuite que les informations de la structure sont à jour.

Qui doit signer l’attestation sur l’honneur : le président ou un délégataire ?

Le représentant légal ou son délégataire. Si c’est un délégataire, on joint la délégation de signature. L’attestation doit être datée et concorder avec le montant demandé. Sans elle, la demande ne peut pas être transmise.

Peut-on demander un financement sur plusieurs années pour une action vélo ?

Non. On choisit « ponctuel ». Les demandes pluriannuelles sont refusées, puis financées en annuel. Il faut donc redéposer une demande à chaque appel.

Peut-on faire financer l’achat de vélos ou une séance pendant la classe ?

Non. L’achat de matériel est un investissement, exclu. Le temps de la classe et des récréations l’est aussi. Le périscolaire peut être éligible, hors plan mercredi, mais cela ne garantit rien : chaque financeur décide seul.

Mon association est toute récente : quelles pièces comptables fournir ?

Aucune règle publiée n’a été trouvée sur ce point. Le plus simple est de poser la question au délégué du préfet ou au chef de projet politique de la ville de votre commune. Ils savent ce qui est accepté pour une structure qui n’a pas encore clos d’exercice.

Puis-je corriger la demande après avoir cliqué sur Transmettre ?

Pas tant qu’un agent ne l’a pas étudiée. Ensuite, l’agent peut demander des compléments par « Mes sollicitations ». C’est pourquoi on relit le récapitulatif avant d’envoyer.