Budget participatif écologique de la Région Île-de-France : financer du matériel vélo

Vous voulez des vélos, des remorques ou des outils pour les habitants que vous accueillez. Qui paie le matériel ? Le budget participatif de la Région est une réponse possible. Il a ses règles, ses limites et son calendrier. Voici ce qu’il faut en savoir avant de monter un dossier.

Le budget participatif écologique et solidaire, c’est quoi ?

C’est un dispositif de la Région Île-de-France. Des associations et des organismes publics y déposent des projets. Les Franciliens votent ensuite pour ceux qu’ils préfèrent.

La Région l’a lancé à l’été 2020, comme un des leviers de son plan de relance. Depuis, plus de 4 700 projets ont été financés, en 7 éditions. Chaque projet doit entrer dans l’une des six thématiques :

• l’alimentation ;
• les espaces verts et la biodiversité ;
• « Le vélo et les mobilités propres du quotidien » ;
• la propreté, la prévention et la gestion des déchets, l’économie circulaire ;
• les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique ;
• la santé environnementale.

Pour l’édition en cours, la Région signale aussi comme éligibles les projets de bien-être animal ou d’adaptation au changement climatique. Pour une action vélo, la thématique à viser est la troisième de la liste.

Qui peut déposer un projet ?

Les structures qui peuvent déposer

Toutes les personnes morales situées en Île-de-France peuvent déposer, sauf les entreprises. Une personne morale est une structure qui existe juridiquement, comme une association ou une commune. La fiche de la Région cite notamment :

• les associations loi 1901, les fondations et les ONG ;
• les communes, quelle que soit leur taille, et le département ;
• les intercommunalités (EPCI), les établissements publics territoriaux (EPT) et la Métropole du Grand Paris ;
• les bailleurs sociaux, les copropriétés et d’autres structures comme les groupements d’intérêt public ou les établissements publics d’aménagement ;
• les offices de tourisme intercommunaux ;
• les établissements d’enseignement secondaire.

Un projet vélo peut donc être porté par les centres sociaux quand ils sont constitués en association, par les bailleurs sociaux ou par une commune. Une remarque tout de même : ce texte décrit les règles, il ne dit pas qu’une structure sera retenue. La décision revient à la commission.

Les conditions que le projet doit remplir

Le projet doit :

• se situer en Île-de-France ;
• répondre à l’intérêt général, avec une visée collective ;
• entrer dans au moins une des thématiques ;
• être réalisable techniquement et juridiquement.

L’accord de la commune où l’investissement est prévu est demandé pendant l’instruction. Si elle refuse, elle motive son refus. Un candidat peut déposer 10 projets au plus par session.

Certains projets sont écartés : ceux qui sont incompatibles avec un dispositif déjà voté par la Région, avec un marché public conclu ou avec un appel d’offres en cours. Le lobbying à visée commerciale et les actions à visée politique sont aussi exclus.

Ce que le budget participatif finance, et ce qu’il ne finance pas

Le matériel vélo éligible

Seules les dépenses d’investissement sont éligibles. Un investissement, c’est un bien qui reste : on l’achète une fois et il sert longtemps. Le règlement cite, entre autres :

• les travaux d’aménagement ;
• l’équipement et le mobilier ;
• « Vélos, vélos cargos, remorques, accessoires vélos » ;
• les outils et l’outillage ;
• le matériel.

Concrètement, une structure peut équiper un atelier de réparation, acheter des vélos pour un groupe ou aménager un local vélo. C’est ce que le dispositif sait payer.

Ce qui reste à financer autrement

Le budget participatif ne paie ni les heures d’animation, ni les salaires, ni les prestations de service. Ce sont des dépenses de fonctionnement, et le dispositif ne les couvre pas. Une séance avec un animateur, une intervention ponctuelle ou un cycle d’apprentissage ne rentrent donc pas dans un dossier.

Ces dépenses se financent par d’autres voies. Pour les repérer, lisez la fiche sur la demande de subvention pour une action vélo.

Combien peut-on recevoir ?

Un projet local reçoit entre 1 000 et 10 000 euros. L’aide peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses, selon des barèmes fixés à l’avance. Le barème dépend du type de structure.

Type de structure	Comment l’aide est calculée
Commune ou établissement public (thématique vélo)	Barème hors taxes : de 1 000 euros d’aide pour au moins 1 500 euros HT de dépenses éligibles, jusqu’au plafond à partir de 14 300 euros HT. La structure finance au moins 30 % du projet.
Association ou autre structure privée	L’aide suit la dépense, par paliers de 1 000 euros, jusqu’à 10 000 euros.

Pour une commune ou un établissement public

Le barème est calculé hors taxes. Plus la dépense éligible est haute, plus l’aide monte, jusqu’au plafond. La structure garde une part à sa charge : au moins 30 % du montant total du projet. Elle doit donc prévoir son propre budget.

Pour une association ou une autre structure privée

Pour une structure privée, l’aide suit la dépense, par paliers de 1 000 euros, jusqu’à 10 000 euros. Un achat un peu plus petit donne donc un palier plus bas.

Les grands projets relèvent d’autres aides de la Région, en dehors du budget participatif. Ils peuvent recevoir un abondement supplémentaire de 10 %, dans la limite de 300 000 euros.

Comment se passe la sélection : commission, puis vote en ligne

Le chemin comporte cinq étapes.

1. Le dépôt. Le dossier se dépose sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr.
2. La commission d’admissibilité. Elle réunit des élus de la majorité, des élus de l’opposition et des personnalités qualifiées. Elle vérifie que le projet est éligible, veille à l’équilibre entre les territoires et arrête la liste des projets soumis au vote.
3. Le vote. Il se fait uniquement en ligne. Peuvent voter les personnes d’au moins 15 ans qui habitent, travaillent ou étudient en Île-de-France. On vote pour autant de projets qu’on veut, mais une seule fois par projet.
4. La sélection. Au plus 90 % des projets les mieux votés sont proposés à une subvention. Pour les communes de moins de 500 habitants, un projet est proposé dès 50 votes.
5. La décision. La Commission permanente du conseil régional vote les subventions. C’est le petit groupe d’élus régionaux qui décide entre les grandes séances.

Un projet non retenu peut candidater de nouveau à la session suivante. Pour poser une question à la Région, son adresse est budgetparticipatif@iledefrance.fr.

Après le vote : versement, délais et obligations

Un conseil simple : n’achetez rien avant le vote de la Commission permanente. Les dépenses ne peuvent pas être antérieures à ce vote, sauf dérogation.

Le versement se fait en deux temps :

• une avance, jusqu’à 80 % du montant attribué, peut être versée sur demande. Il faut un devis, une preuve que le projet a démarré et un vrai besoin de trésorerie ;
• le solde arrive après la preuve que le projet est terminé et entièrement payé.

Le lauréat s’engage à démarrer dans l’année qui suit le vote. Sans demande de solde dans les 3 ans après l’attribution, la subvention devient caduque, c’est-à-dire qu’elle tombe.

Si les dépenses réelles sont plus basses que prévu, l’aide est revue à la baisse, selon le barème. Si elles sont plus hautes, la Région ne prend pas en charge le surcoût.

Le lauréat doit aussi faire connaître le soutien reçu :

• la mention « Projet participatif financé par la région Île-de-France » ;
• le logo de la Région ;
• une plaque ou un panneau sur l’équipement financé ;
• des actualités sur la plateforme du budget participatif.

Où en est la 8e édition ?

Le dépôt des projets de la 8e édition est clos. La suite, avec le vote en ligne puis les résultats, est annoncée par la Région. Elle publie ces informations sur sa fiche de l’aide en ligne.

Le calendrier change d’une édition à l’autre. Ne vous fiez donc pas à une période habituelle : consultez la page de la Région avant de préparer un dossier. Le règlement publié par la Région pour la 8e édition fait foi pour les règles décrites ici.

Les lauréats vélo en Seine-Saint-Denis

Les chiffres du département

La Région publie la liste de ses lauréats. Dans ce jeu de données, qui couvre les éditions 1 à 7, 784 lauréats franciliens sont classés dans la thématique vélo. En Seine-Saint-Denis, on compte 63 projets classés dans la thématique vélo : 49 portés par des associations, 13 par des organismes publics et 1 par une entreprise. Cette entreprise date de la deuxième édition. Le règlement actuel exclut les entreprises.

À Romainville, 4 lauréats relèvent de la thématique vélo. La Commune a été retenue deux fois : « Développer l’apprentissage du vélo auprès des enfants de Romainville » (2 800 euros) puis « Mobilités douces et médiation zéro déchet sur tout le territoire » (2 495 euros). La Roue Libre a été retenue pour « Animation d’ateliers mobiles d’autoréparation vélo à Romainville ». La Grande Ourcq l’a été pour « Un déplacement écologique » (4 000 euros), un projet d’achat d’un vélo utilitaire électrique.

Les lauréats de l’édition en cours ne sont pas encore connus. Ces chiffres s’arrêtent donc aux éditions déjà votées. Pour une vue d’ensemble du territoire, voir les actions en Seine-Saint-Denis.

Quelques projets d’apprentissage et d’atelier

Ces projets appartiennent à d’autres structures. Ils montrent ce que le dispositif a déjà financé :

• Rosnycyclettes, à Rosny-sous-Bois : « Création d’une vélo école à Rosny-sous-Bois » (1 920 euros) ;
• le Blanc-Mesnil, pour sa commune : « à l’école Eluard je deviens un Cycliste-Citoyen » (6 208 euros) ;
• la Coop Dolto, à Aubervilliers : « Les p’tites roues d’Aubervilliers » (3 147 euros) ;
• l’Atelier solidaire de Saint-Ouen : « Une vélo école mobile pour Saint-Ouen et les environs » (9 000 euros) ;
• la Régie du Vélo, à Pantin : « Tous à vélo à Pantin et alentour ! Et surtout les enfants… » (8 000 euros) ;
• la Commune de Pantin : « Généraliser l’apprentissage du vélo en toute sécurité pour les élèves de CM2 » (7 000 euros).

Le dernier exemple est classé en santé environnementale. Un projet vélo peut donc relever d’une autre thématique que celle du vélo. Les projets de vélo-école et d’ateliers mobiles reviennent souvent dans cette liste : ce sont des investissements en matériel, exactement ce que le règlement accepte.

Un dispositif voisin : le budget participatif handicap

La Région a aussi un budget participatif handicap, distinct du précédent. Il est ouvert aux collectivités et aux associations. Sa première édition a été lancée en mars 2024 : 130 projets ont été retenus sur 321 soumis au vote. La deuxième édition date de décembre 2025. Les règles sont propres à ce dispositif : lisez-les sur le site de la Région avant de vous lancer.

Le matériel d’un côté, l’animation de l’autre

Le budget participatif équipe une structure. L’animation de séances avec ce matériel se finance autrement, comme la section sur ce que le dispositif ne finance pas l’explique. Les deux se pensent ensemble, mais ne se paient pas de la même façon.

Vélo Passerelle est une association déclarée en juin 2026 à Romainville. Elle n’a pas de local et intervient de façon itinérante. Elle peut être sollicitée, sur devis, pour animer des séances avec du matériel déjà acquis : par exemple une vélo-école ou un atelier d’autoréparation. Cette intervention n’a aucun lien avec la subvention de la Région. Son encadrant est titulaire du CQP Animateur de mobilité à vélo (RNCP40916) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif.

Pour connaître les autres pistes, lisez les autres dispositifs de financement. Pour parler d’une action précise, vous pouvez demander un devis d’intervention.